Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-640 du 31 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242021
Texte parentLEGITEXT000006051847
Référencearticle 3 du décret n°2005-640 du 31 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».

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