Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-640 du 31 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242020
Texte parentLEGITEXT000006051847
Référencearticle 2 du décret n°2005-640 du 31 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le titre de peintre titulaire peut être décerné par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du jury, aux peintres agréés s'ils sont en exercice depuis au moins trois périodes consécutives de trois ans. »
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au profit des armées » sont remplacés par les mots : « au profit des forces armées ».
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