Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242172
Texte parentLEGITEXT000006051866
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre Ier est complété, après le mot : « administratifs », par les mots : « et de la réutilisation des informations publiques ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.