Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

TexteOrdonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242187

Texte parentLEGITEXT000006051868

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 (version du 1er mars 2006)Légifrance →

1. Le titre III du code de l'industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.

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