Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2005

NatureOrdonnance

Signé le6 juin 2005

Publié le7 juin 2005

Articles15 articles en vigueur

NORMCCX0500082R

IdentifiantLEGITEXT000006051868

Référence

Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options., version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment son titre III ;

Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, modifiée par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, notamment son article 54 ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 37 ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1 LEGIARTI000006242187

1. Le titre III du code de l'industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.

Article 2 LEGIARTI000006242188

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique Titre III

Article 3 LEGIARTI000006242189

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique Titre III

Article 4 LEGIARTI000006242190

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 31

Article 5 LEGIARTI000006242191

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 32

Article 6 LEGIARTI000006242192

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 33

Article 7 LEGIARTI000006242193

A inséré :

Code de l'industrie cinématographique : art. 33-1, art. 33-2, art. 33-3, art. 33-4

Article 8 LEGIARTI000006242194

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 34

Article 9 LEGIARTI000006242195

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 35

Article 10 LEGIARTI000006242196

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique Art. 36, Art. 42, Art. 44

Article 11 LEGIARTI000006242197

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 37, art. 39

Article 12 LEGIARTI000006242198

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 40

Article 13 LEGIARTI000006242199

A modifié :

Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 : art. 54

Article 14 LEGIARTI000006242200

1. Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er mars 2006.

Article 15 LEGIARTI000006421931

1. Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres

Cité par 5 textes

Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 (Ab)

Décret2006-410 · application

Décret n°2007-1769 du 14 décembre 2007 (M)

Décret n°2007-1769 du 14 décembre 2007, v. init. · application

DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2005).

Texte d'origine, publié au JO →