Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242190

Texte parentLEGITEXT000006051868

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 31. - Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'industrie cinématographique : art. 31

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