Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242189
Texte parentLEGITEXT000006051868
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes énumérés sont remplacés comme suit :
2. 1° « Film » et « film cinématographique » par : « oeuvre cinématographique » ;
3. 2° « Registre public de la cinématographie » par : « registre public » ;
4. 3° « Conservateur du registre public » par : « conservateur des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel » ;
5. 4° « Conservation du registre public de la cinématographie » par : « conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'industrie cinématographique
Titre III
Aller plus loin
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