Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35, les mots : « à l'article 33 » sont remplacés par les mots : « aux articles 33 et 33-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'industrie cinématographique : art. 35
Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242195
Texte parentLEGITEXT000006051868
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