Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006826584
Texte parentLEGITEXT000006051871
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article L. 542-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux chefs de famille » sont remplacés par les mots : « aux ménages ».

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