Article 1 LEGIARTI000006242269
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2005
NatureDécret
Signé le13 juin 2005
Publié le15 juin 2005
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0500755D
IdentifiantLEGITEXT000006051883
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activité, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242270
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Article 3 LEGIARTI000006242271
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2005).