Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-666 du 13 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242269
Texte parentLEGITEXT000006051883
Référencearticle 1 du décret n°2005-666 du 13 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé, les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - les commandants de région de gendarmerie ;
3. - le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
4. - le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
5. - le commandant de la garde républicaine ;
6. - le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.