Décret n°2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture. Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le cycle d'enseignement professionnel initial dispense un enseignement permettant à l'élève d'acquérir le savoir-faire nécessaire à une pratique artistique confirmée et une culture musicale, chorégraphique ou théâtrale. Il est créé trois diplômes nationaux délivrés par le ministre chargé de la culture dénommés : - diplôme national d'orientation professionnelle de musique ; - diplôme national d'orientation professionnelle de danse ; - diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique. Ces diplômes sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial. Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation professionnelle supérieure. Le cycle d'enseignement professionnel initial est accessible aux élèves ayant achevé le second cycle des conservatoires classés tel que défini par les schémas nationaux d'orientation pédagogique et aux personnes présentant un dossier attestant d'un niveau équivalent. L'admission est décidée par un jury après étude du dossier personnel du candidat et réussite à l'examen d'entrée. Le deuxième alinéa de l'annexe 1 : « Musique » au décret du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les mots suivants : « Diplôme national d'orientation professionnelle de musique ». A l'exception de celles figurant aux articles 4 et 10, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.