Décret n°2005-675 du 16 juin 2005 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2005 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-675 du 16 juin 2005

RattachementChapitre II : Diplôme national.

IdentifiantLEGIARTI000006436103

Texte parentLEGITEXT000006051892

Référencearticle 11 du décret n°2005-675 du 16 juin 2005 (version du 17 juin 2005)Légifrance →

1. A l'exception de celles figurant aux articles 4 et 10, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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