Décret n°2005-675 du 16 juin 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2005 au 19 mars 2008.

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TexteDécret n°2005-675 du 16 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Cycle d'enseignement professionnel initial.
IdentifiantLEGIARTI000006436093
Texte parentLEGITEXT000006051892
Référencearticle 2 du décret n°2005-675 du 16 juin 2005 (version du 17 juin 2005)Légifrance →

1. Le cycle d'enseignement professionnel initial est accessible aux élèves ayant achevé le second cycle des conservatoires classés tel que défini par les schémas nationaux d'orientation pédagogique et aux personnes présentant un dossier attestant d'un niveau équivalent.

2. L'admission est décidée par un jury après étude du dossier personnel du candidat et réussite à l'examen d'entrée.

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