Décret n°2005-675 du 16 juin 2005 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2005 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-675 du 16 juin 2005

RattachementChapitre II : Diplôme national.

IdentifiantLEGIARTI000006436099

Texte parentLEGITEXT000006051892

Référencearticle 7 du décret n°2005-675 du 16 juin 2005 (version du 17 juin 2005)Légifrance →

1. Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

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