Article 1 LEGIARTI000006242352
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2005
NatureDécret
Signé le21 juin 2005
Publié le23 juin 2005
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD0500791D
IdentifiantLEGITEXT000006051898
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, modifié par le décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242353
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242354
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242355
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-796 du 22 août 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2005).