Texte publié au Journal officiel
1. Sont insérés, dans le décret du 22 août 1997 susvisé, des articles 3-1, 3-2, 3-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 3-1. - Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
3. « Art. 3-2. - Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre de la maintenance des matériels aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
4. « Art. 3-3. - Le service de l'aéronautique navale assure l'impression et la diffusion de la documentation technique de l'aéronautique navale.
5. « Il entretient la mise à jour de la documentation technique sous la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »