Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 22 août 1997 suvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 6. - Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.