Article 1 LEGIARTI000006242389
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-692 du 22 juin 2005 relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2005
NatureDécret
Signé le22 juin 2005
Publié le23 juin 2005
Articles4 articles en vigueur
NORDEVN0530056D
IdentifiantLEGITEXT000006051905
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5 et R.* 224-12-1 à R.* 224-12-3 ;
Vu le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242390
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242391
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242392
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA2
Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 · application
Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2005).