Article 1 LEGIARTI000006242401
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2005
NatureDécret
Signé le21 juin 2005
Publié le24 juin 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0500767D
IdentifiantLEGITEXT000006051907
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242402
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2005).