Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles R. 821-1, R. 821-2 et R. 821-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article R. 821-1, les mots : « , dans les conditions précisées à l'article L. 552-1, » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa de l'article R. 821-1, les mots : « , dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 512-1, » sont supprimés ;
4. 3° A l'article R. 821-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'allocation aux adultes handicapés cesse d'être due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la condition de résidence mentionnée ci-dessus n'est plus remplie. L'allocation est rétablie à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la condition de résidence est à nouveau remplie.
5. II. - Le premier et le dernier alinéa de l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale et les articles R. 532-3 à R. 532-7 du même code, en tant qu'ils déterminent les modalités d'évaluation des ressources pour l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
6. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 532-3, les mots : « au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au b du 2 de l'article 75 du code des impôts applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
7. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 532-3, les mots : « à l'article 157 bis du code général des impôts en faveur des personnes âgées ou invalides » sont remplacés par les mots : « à l'article 77 du code des impôts applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en faveur des personnes âgées ou invalides » ;
8. 3° Au cinquième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l'article 83 du code général des impôts et au quatrième alinéa du 5 (a) de l'article 158 du même code, l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 » sont remplacés par les mots : « du 2 de l'article 56 du code des impôts applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et au 8 de l'article 79 du même code, l'indemnité journalière mentionnée au 1° de l'article 27 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié » ;
9. 4° Au sixième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « du 2° ter de l'article 81 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du 3 de l'article 53 du code des impôts applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
10. 5° Il n'est pas tenu compte du huitième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale ;
11. 6° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'article 156-I du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du 1 de l'article 75 du code des impôts applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
12. III. - Les articles R. 821-5 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
13. 1° A l'article R. 821-5-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
14. « Pour l'ouverture du droit à la majoration pour la vie autonome à Saint-Pierre-et-Miquelon, la condition de perception d'une aide personnelle au logement n'est pas requise. »
15. 2° A l'article R. 821-6, les mots : « la caisse d'allocations familiales » sont remplacés par les mots : « la caisse de prévoyance sociale ».