Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-724 du 29 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242576
Texte parentLEGITEXT000006051938
Référencearticle 15 du décret n°2005-724 du 29 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « R. 821-15 » sont remplacés par les mots : « R. 821-10 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.