Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des personnes handicapées ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.