Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-724 du 29 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242567
Texte parentLEGITEXT000006051938
Référencearticle 6 du décret n°2005-724 du 29 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 821-5-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au complément d'allocation aux adultes handicapés institué par l'article L. 821-1-1 » sont remplacés par les mots : « à la majoration pour la vie autonome instituée par l'article L. 821-1-2 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'article L. 821-1-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 821-1-2 » et les mots : « au complément d'allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « à la majoration pour la vie autonome ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.