Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-724 du 29 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242569
Texte parentLEGITEXT000006051938
Référencearticle 8 du décret n°2005-724 du 29 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et de son complément » sont remplacés par les mots : « , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le paiement de la prestation et de son complément » sont remplacés par les mots : « le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ».
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