Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le montant de la prime est majoré en cas d'adoption. »
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.