Article 1 LEGIARTI000006242671
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2005
NatureLoi
Signé le4 juillet 2005
Publié le5 juillet 2005
Articles8 articles en vigueur
NORSANX0508334L
IdentifiantLEGITEXT000006051957
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006242672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242673
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242674
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006242675
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006242676
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006242677
1. I. - Paragraphe modificateur
2. II. - Les modalités d'application du présent article seront précisées par décret.
Article 8 LEGIARTI000006242678
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-1172 du 12 septembre 2005 · application
Cité par 4 textes
Arrêté · application
Décret2006-811 · application
Décret2006-981 · application
Code du travail - art. L122-30 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2005).