Décret n°2005-765 du 8 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n°2005-765 du 8 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000021486888
Texte parentLEGITEXT000006051975
Référencearticle 2 du décret n°2005-765 du 8 juillet 2005 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. La désignation des pôles de compétitivité définis au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 susvisée est faite par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021486888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.