Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 2005.

TexteDécret n°2005-788 du 12 juillet 2005

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006413558

Texte parentLEGITEXT000006052002

Référencearticle 10 du décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 (version du 1er août 2005)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conseillers des affaires étrangères de 1re et 2e classe est remplacée par la référence aux conseillers des affaires étrangères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.