Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 2005.

TexteDécret n°2005-788 du 12 juillet 2005
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006413559
Texte parentLEGITEXT000006052002
Référencearticle 11 du décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 (version du 1er août 2005)Légifrance →

1. Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
ANTÉRIEURE
NOUVELLE
Hors classe

Conseillers des affaires étrangères

hors classe

3e échelon :
- après 3 ans4e échelon
Ancienneté acquise moins 3 ans
- avant 3 ans3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
1re classeConseillers des affaires étrangères
5e échelon11e échelonAncienneté acquise
4e échelon10e échelonAncienneté acquise
3e échelon9e échelonAncienneté acquise
2e échelon8e échelon1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
1er échelon8e échelon1/2 de l'ancienneté acquise
2e classe
7e échelon7e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon :
- après 1 an 6 mois7e échelonSans ancienneté
- avant 1 an 6 mois6e échelonAncienneté acquise
5e échelon :
- après 1 an 6 mois6e échelonSans ancienneté
- avant 1 an 6 mois5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise

Aller plus loin

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