Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-788 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413553
Texte parentLEGITEXT000006052002
Référencearticle 5 du décret n°2005-788 du 12 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux I et III, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa du III, les mots : « afférente au 7e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe » sont remplacés par les mots : « afférente au 11e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères ».
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