Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-788 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413556
Texte parentLEGITEXT000006052002
Référencearticle 8 du décret n°2005-788 du 12 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, un an et six mois pour les 5e et 6e échelons, deux ans pour les 7e, 8e et 9e échelons et trois ans pour le 10e échelon.
3. Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.
4. Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.