Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 55 et 59 du même décret, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères ayant atteint le 7e échelon ».
Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-788 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413557
Texte parentLEGITEXT000006052002
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