Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-789 du 13 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242881

Texte parentLEGITEXT000006052003

Référencearticle 1 du décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 (version du 16 juillet 2005)Légifrance →

1. Le pourcentage du nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et internes, des concours uniques et des examens professionnels donnant accès aux corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

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