Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-789 du 13 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242882
Texte parentLEGITEXT000006052003
Référencearticle 2 du décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 (version du 16 juillet 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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