Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

TexteDécret n°2005-789 du 13 juillet 2005
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006413563
Texte parentLEGITEXT000006052003
Référencearticle ANNEXE du décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 (version du 1er septembre 2006)Légifrance →
CORPS

POURCENTAGE

autorisé pour la liste

complémentaire

RÉPARTITION STATUTAIRE

des emplois entre concours externe

et concours interne

Conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
- concours externe200 %Au moins 30 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au moins 30 % des emplois offerts (décret n° 69-222

du 6 mars 1969, art. 11).

Secrétaires des affaires étrangères (cadre général et

cadre d'Orient) :

- concours externe200 %Au moins 30 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au moins 30 % des emplois offerts (décret n° 69-222

du 6 mars 1969, art. 19-2).

Traducteurs :
- concours externe200 %Au moins 50 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 98-186 du

19 mars 1998, art. 8).

Attachés des systèmes d'information et de

communication :

- concours externe200 %Au moins 50 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du

6 mars 1969, art. 33-2).

Secrétaires de chancellerie :
- concours externe200 %Au moins 40 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 94-1017

du 18 novembre 1994, art. 5).

Secrétaires des systèmes d'information et de

communication :

- concours externe200 %Au moins 40 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 69-222

du 6 mars 1969, art. 46).

Assistants et assistantes de service social :
- concours externe200 %2/3 des emplois offerts.
- concours interne200 %

1/3 des emplois offerts (décret n° 91-783 du

1er août 1991, art. 4).

Adjoints administratifs d'administration centrale :
- concours externe200 %50 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du

1er août 1990, art. 5).

Adjoints de chancellerie :
- concours externe200 %50 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du

1er août 1990, art. 5).

Agents administratifs d'administration centrale :
- concours unique200 %(Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.)
Agents administratifs de chancellerie :
- concours unique200 %(Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.)
Maîtres ouvriers :
- concours externe200 %50 % des emplois offerts.
- concours interne200 %

50 % des emplois offerts (décret n° 90-714 du

1er août 1990, art. 13).

Ouvriers professionnels :
- concours unique200 %(Décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 4.)

Agents des services techniques d'administration

centrale :

- concours unique200 %(Décret n° 90-715 du 1er août 1990, art. 3.)
Agents des services techniques de chancellerie :
- concours unique200 %(Décret n° 90-715 du 1er août 1990, art. 3.)
Conducteurs d'automobile :
- examen professionnel200 %(Décret n° 70-251 du 21 mars 1970, art. 4.)

Aller plus loin

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