Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2005 au 1er mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-799 du 15 juillet 2005

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006413716

Texte parentLEGITEXT000006052015

Référencearticle 14 du décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 (version du 19 juillet 2005)Légifrance →

1. Les élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances et les candidats admis aux concours ouverts au titre des 2° et 3° de l'article 8 sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.