Décret n°2005-807 du 18 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-807 du 18 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242984
Texte parentLEGITEXT000006052024
Référencearticle 2 du décret n°2005-807 du 18 juillet 2005 (version du 20 juillet 2005)Légifrance →

1. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.

2. Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret.

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