Référencearticle 3 du décret n°2005-807 du 18 juillet 2005 (version du 20 juillet 2005)Légifrance →
1. Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent :
2. - la population totale (colonne 1) se décomposant en :
3. - la population municipale (colonne 2) ;
4. - la population comptée à part (colonne 3) ;
5. - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
6. - la population des établissements (colonne 4) ;
7. - la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;
8. - la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).
9. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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