Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS.

IdentifiantLEGIARTI000006868154

Texte parentLEGITEXT000006052047

Référencearticle 11 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation.

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