Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre III : Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENLÈVEMENT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
  2. Chapitre III : Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.
IdentifiantLEGIARTI000006868165
Texte parentLEGITEXT000006052047
Référencearticle 22 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.

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