Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006868171
Texte parentLEGITEXT000006052047
Référencearticle 28 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 1° du titre II de l'annexe, il est ajouté l'intitulé et le tableau suivants :
« Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
2. Au 2° du titre II de l'annexe, il est ajouté, à la fin du A, l'intitulé et le tableau suivants :
« Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
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