Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006868148

Texte parentLEGITEXT000006052047

Référencearticle 5 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. Les équipements relevant de l'annexe 1 du présent décret doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation.

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