Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005
RattachementCATÉGORIES D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE PRÉSENT DÉCRET.
Annexes
CATÉGORIES D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006868142
Texte parentLEGITEXT000006052047
Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →
1. 1. Gros appareils ménagers.
2. 2. Petits appareils ménagers.
3. 3. Equipements informatiques et de télécommunications.
4. 4. Matériel grand public.
5. 5. Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du présent décret).
6. 6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes).
7. 7. Jouets, équipements de loisir et de sport.
8. 8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés).
9. 9. Instruments de surveillance et de contrôle.
10. 10. Distributeurs automatiques.
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