1. Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous (modèle non reproduit). Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 · Article
Article ANNEXE 2
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-829 du 20 juillet 2005
Rattachement
SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES.
- Annexes
- SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006868143
Texte parentLEGITEXT000006052047
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