Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-839 du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243148

Texte parentLEGITEXT000006052057

Référencearticle 3 du décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier est abrogé.

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