Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
RattachementChapitre III : Lutte contre la précarité.
IdentifiantLEGIARTI000006398850
Texte parentLEGITEXT000006052061
Référencearticle 17 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. - Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats d'une durée déterminée.
3. « Ils peuvent également recruter des agents contractuels pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le présent titre.
4. « Ils peuvent, en outre, recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions occasionnelles pour une durée maximale d'un an. »
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