Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-883 du 2 août 2005
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.
IdentifiantLEGIARTI000006405286
Texte parentLEGITEXT000006052104
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Après le 14°, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
3. « 15° Les volontaires pour l'insertion mentionnés à l'article L. 130-4 du code du service national ».
4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « en vertu du livre III, ainsi que les personnes mentionnées au 13° », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées au 15° ».
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