Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-883 du 2 août 2005

RattachementChapitre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006405288

Texte parentLEGITEXT000006052104

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 (version du 3 août 2005)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles relatives à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.