Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Le 1° est complété par les mots : « ainsi que les engagements pris par l'association au titre de l'accompagnement et du suivi de ces personnes et les objectifs de retour à l'emploi des intéressés ».
3. II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6° La nature et le montant de l'aide susceptible d'être attribuée par l'Etat au titre de l'accompagnement et du suivi professionnels de l'ensemble des personnes mises à disposition par l'association intermédiaire en vue de leur accès ou de leur retour à un emploi durable ; »
5. III. - Il est ajouté un 9° rédigé comme suit :
6. « 9° Les modalités de collaboration avec les organismes et services chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes mentionnées au 1° ci-dessus ; »
7. IV. - Il est ajouté un 10° rédigé comme suit :
8. « 10° La nature des informations à transmettre à l'autorité administrative signataire de la convention. »